DPO · Juristes · CTO · Consultants

Vous pilotez la conformité, pas un seul système IA.

DPO, juriste, CTO ou consultant- votre rôle n'est pas de développer ou déployer un système en particulier, mais de garantir que toute l'organisation reste conforme, système après système.

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Votre situation

Le défi du pilotage transverse

Contrairement au RGPD, où un seul cadre juridique s'applique à tout traitement de données personnelles, l'AI Act impose des obligations différentes selon le niveau de risque et le rôle (fournisseur/déployeur) de chaque système IA pris individuellement. Piloter la conformité suppose donc de maintenir un inventaire à jour, pas une checklist unique.

Le règlement est entré en application par paliers depuis février 2025- pratiques interdites d'abord, obligations pour les IA à usage général ensuite, puis systèmes à haut risque. Votre rôle inclut le suivi de ce calendrier pour chaque système sous votre responsabilité, sans attendre qu'une obligation devienne rétroactivement urgente.

Ce que vous devez piloter

Les leviers de la gouvernance AI Act

01Registre des systèmes IAMaintenir un inventaire centralisé de tous les systèmes IA de l'organisation avec leur classification de risque et leur statut de conformité.Art. 71

02Gestion des risques continueSuperviser le processus de gestion des risques pour chaque système à haut risque, pas seulement au moment de sa mise en service.Art. 9

03Culture et compétences IAGarantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA au sein des équipes qui conçoivent, déploient ou supervisent des systèmes IA.Art. 4

04Coordination avec le RGPDArticuler les analyses d'impact AI Act (FRIA) avec les analyses d'impact RGPD existantes lorsque des données personnelles sont en jeu.Art. 27

05Signalement des incidents gravesMettre en place un processus de détection et de signalement des incidents graves aux autorités de surveillance de marché.Art. 73

06Veille réglementaireSuivre l'entrée en application progressive du règlement et les évolutions de doctrine pour chaque système sous votre responsabilité.Fonctionnalité Pro

Avec DILAIG

Une vue d'ensemble, système par système

01Un audit structuré par système61 questions réparties sur 10 thèmes réglementaires- un score /100 défendable devant un régulateur pour chaque système audité.

02Inventaire centraliséChaque audit alimente automatiquement le registre de vos systèmes IA- classification de risque et statut de conformité à jour, partagés avec votre équipe.

03Documents prêts à validerFRIA, Déclaration de Conformité, Notice de Transparence, Documentation Technique- générés et vérifiés, prêts pour votre relecture juridique.

04Veille automatisée (Pro)Alertes sur les échéances réglementaires applicables à chaque système et rappels de révision- pour ne rien piloter à l'aveugle.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande le plus en gouvernance

DILAIG structure et accélère le travail : un score défendable, des obligations identifiées et des documents prêts à réviser. Pour les cas complexes ou litigieux, nous recommandons de faire valider les résultats par votre conseil juridique- DILAIG lui fournit un dossier complet plutôt qu'une page blanche.

Oui- le plan Pro permet jusqu'à 15 membres avec des rôles propriétaire/membre, et l'inventaire centralise tous les systèmes de l'organisation avec leur statut individuel.

Chaque audit détermine le calendrier d'application applicable à votre système selon son niveau de risque. La veille réglementaire automatisée (Pro) vous alerte ensuite avant chaque échéance, système par système.

Oui- le score est calculé par un moteur de règles déterministe, sans génération de texte par IA. Deux audits avec les mêmes réponses donnent exactement le même score, à tout moment.

Une vue claire sur toute votre conformité IA.

Auditez chaque système en 20 à 30 minutes. Gratuit et illimité, sans carte bancaire.

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