Questionnaire d'évaluation

Ce nom sera utilisé pour identifier votre système tout au long du rapport de conformité.

Cette question détermine si votre système est bien une IA au sens de la réglementation. Un système à base de règles fixes ou de calculs statistiques simples n'est pas concerné par l'AI Act.

Exemples : GPT, Claude, Mistral, Gemini, Stable Diffusion. Le type de modèle utilisé détermine vos obligations envers le fournisseur de l'IA et votre niveau de responsabilité.

Si vous utilisez un outil IA pour autre chose que ce à quoi il était destiné à l'origine, vous pouvez devenir juridiquement responsable de sa conformité comme si vous l'aviez conçu vous-même.