Répondez à ces questions pour évaluer la conformité de votre système IA. Environ 20 minutes.
L'entretien IA sera disponible prochainement. Utilisez le formulaire pour réaliser votre audit.
Version gratuite : questions à choix fermés pour aller vite. Avec Pro, précisez votre situation en texte libre pour un audit plus fin et une analyse rédigée par IA.
Ce nom sera utilisé pour identifier votre système tout au long du rapport de conformité.
Cette question détermine si votre système est bien une IA au sens de la réglementation. Un système à base de règles fixes ou de calculs statistiques simples n'est pas concerné par l'AI Act.
L'AI Act ne s'applique pas aux systèmes utilisés exclusivement à ces fins, quel que soit le type d'organisation (Art. 2(3)). Un système qui sert aussi à des usages civils reste concerné.
La recherche scientifique pure et les activités de recherche, d'essai ou de développement avant la mise sur le marché ne relèvent pas de l'AI Act (Art. 2(6) et 2(8)). Les essais en conditions réelles y restent soumis.
Un système à haut risque déjà sur le marché avant la date d'application des obligations (2 décembre 2027, ou 2 août 2028 pour un produit réglementé) n'y est soumis qu'en cas de modification importante de sa conception. Les systèmes destinés aux autorités publiques doivent être conformes au plus tard le 2 août 2030 (Art. 111(2)).
Un système publié sous licence libre et open source est exclu de l'AI Act, sauf s'il est à haut risque, relève d'une pratique interdite (Art. 5) ou d'une obligation de transparence (Art. 50) (Art. 2(12)).
Exemples : GPT, Claude, Mistral, Gemini, Stable Diffusion. Question informative, sans note : si vous intégrez le modèle d'un tiers dans un système que vous fournissez, vous êtes fournisseur en aval (Art. 3(68)), et le fournisseur du modèle a des obligations propres envers vous, notamment de documentation (Art. 53(1)(b)).