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La conformité n'est pas
une contrainte.
C'est un avantage compétitif.
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C'est un avantage compétitif.
Le 8 juillet 2026, l'EDPB a adopté deux textes majeurs pour les acteurs de l'IA générative, un cadre clarifié sur l'anonymisation des données et des lignes directrices sur le web scraping. Un rappel utile pour les organisations déjà engagées dans leur mise en conformité AI Act, car ces deux réglementations avancent en parallèle et se recoupent sur plusieurs points.
Qui est le Bureau européen de l'IA, quels pouvoirs d'exécution détient-il en vertu des articles 88 à 93, et que doivent faire les fournisseurs d'IA pour être en conformité ?
Amendes, autorités compétentes et déclencheurs d'enquête sous l'AI Act : tout ce que les équipes conformité doivent savoir sur le risque réel d'enforcement.
L'AI Act européen ne s'applique pas d'un seul coup. Les obligations entrent en vigueur progressivement de 2024 à 2031. Ce guide cartographie chaque échéance par date et par niveau de risque pour savoir exactement ce qui vous concerne et quand.
Être conforme au RGPD ne signifie pas être conforme à l'AI Act. Ce guide explique les chevauchements, les divergences et comment gérer les deux obligations ensemble.
Ce que le code de pratique GPAI impose aux fournisseurs de modèles d'IA : statut juridique, quatre mesures, seuil 10²⁵ FLOPs et implications de la signature.
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