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La conformité n'est pas
une contrainte.
C'est un avantage compétitif.
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C'est un avantage compétitif.
Amendes, autorités compétentes et déclencheurs d'enquête sous l'AI Act : tout ce que les équipes conformité doivent savoir sur le risque réel d'enforcement.
L'AI Act européen ne s'applique pas d'un seul coup. Les obligations entrent en vigueur progressivement de 2024 à 2031. Ce guide cartographie chaque échéance par date et par niveau de risque pour savoir exactement ce qui vous concerne et quand.
Utiliser un système d'IA à haut risque n'est pas la même chose que le développer- mais cela crée quand même des obligations légales. L'Article 26 fixe 12 exigences pour les déployeurs : supervision humaine, conservation des journaux, information des travailleurs, FRIA, et plus encore.
Guide pratique pour les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque : deux voies d'évaluation, processus pas à pas, documents requis et échéance du 2 décembre 2027 (reportée depuis août 2026 par le Digital Omnibus).
Ce que le code de pratique GPAI impose aux fournisseurs de modèles d'IA : statut juridique, quatre mesures, seuil 10²⁵ FLOPs et implications de la signature.
Les outils IA utilisés dans le recrutement, l'évaluation des performances et la gestion de la main-d'œuvre sont à haut risque au titre de l'Annexe III §4 de l'AI Act. La conformité est obligatoire à partir du 2 décembre 2027 (reportée depuis le 2 août 2026 par le Digital Omnibus)- pour les éditeurs qui les développent et les employeurs qui les déploient.
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