La conformité n'est pas
une contrainte.
C'est un avantage compétitif.
C'est un avantage compétitif.
Classifiez votre système d'IA selon les quatre niveaux de l'AI Act, du prohibé au risque minimal, avec un arbre de décision pratique et les erreurs fréquentes à éviter.
Qui est le Bureau européen de l'IA, quels pouvoirs d'exécution détient-il en vertu des articles 88 à 93, et que doivent faire les fournisseurs d'IA pour être en conformité ?
Amendes, autorités compétentes et déclencheurs d'enquête sous l'AI Act : tout ce que les équipes conformité doivent savoir sur le risque réel d'enforcement.
L'AI Act européen ne s'applique pas d'un seul coup. Les obligations entrent en vigueur progressivement de 2024 à 2031. Ce guide cartographie chaque échéance par date et par niveau de risque pour savoir exactement ce qui vous concerne et quand.
Ce que le code de pratique GPAI impose aux fournisseurs de modèles d'IA : statut juridique, quatre mesures, seuil 10²⁵ FLOPs et implications de la signature.
Les outils IA utilisés dans le recrutement, l'évaluation des performances et la gestion de la main-d'œuvre sont à haut risque au titre de l'Annexe III §4 de l'AI Act. La conformité est obligatoire à partir du 2 décembre 2027 (reportée depuis le 2 août 2026 par le Digital Omnibus)- pour les éditeurs qui les développent et les employeurs qui les déploient.
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