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La conformité n'est pas
une contrainte.
C'est un avantage compétitif.
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C'est un avantage compétitif.
Amendes, autorités compétentes et déclencheurs d'enquête sous l'AI Act : tout ce que les équipes conformité doivent savoir sur le risque réel d'enforcement.
Les outils IA utilisés dans le recrutement, l'évaluation des performances et la gestion de la main-d'œuvre sont à haut risque au titre de l'Annexe III §4 de l'AI Act. La conformité est obligatoire à partir du 2 décembre 2027 (reportée depuis le 2 août 2026 par le Digital Omnibus)- pour les éditeurs qui les développent et les employeurs qui les déploient.
L'IA dans la santé relève simultanément de l'AI Act et du RDM/RDIV. Ce guide explique les deux cadres, leurs interactions et ce que votre équipe doit faire.
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